1. Objet

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'Agence 385 et le Client pour la fourniture de prestations de communication digitale, stratégie, création de contenus et services connexes.

2. Prestations

L'Agence 385 propose des prestations personnalisées dans les domaines suivants :

Stratégie social media et positionnement
Création et production de contenus
Gestion de campagnes publicitaires
Community management
Reporting et analyse
Autres prestations convenues par écrit

3. Devis et commande

Tout projet débute par la signature d'un devis ou d'une proposition commerciale. Le devis précise le périmètre, les délais, les conditions de facturation et les modalités d'exécution.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils sont valables pour une période de 30 jours à compter de la date du devis. L'Agence 385 se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

5. Conditions de paiement

Les factures sont payables à réception ou selon les modalités convenues au contrat :

30% à la signature du contrat
Solde à la livraison des prestations
Délai de paiement : 30 jours à compter de la facture

En cas de non-paiement, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire seront appliquées conformément à la loi Doubin.

6. Délais d'exécution

Les délais indicatifs fixés dans le devis sont donnés à titre informatif. Ils peuvent être modifiés en cas de circonstances imprévisibles ou d'informations manquantes de la part du Client. L'Agence 385 ne peut être tenue responsable des retards.

7. Propriété intellectuelle

Les créations, contenus et travaux produits par l'Agence 385 restent la propriété intellectuelle de l'Agence 385 jusqu'à complet paiement des prestations. À l'issue du contrat et après paiement intégral, les droits d'utilisation sont transférés au Client selon les modalités convenues.

8. Responsabilités

L'Agence 385 s'engage à fournir ses prestations avec professionnalisme. Cependant, elle ne peut garantir des résultats spécifiques en matière de trafic, ventes ou notoriété. Les résultats dépendent de nombreux facteurs externes hors du contrôle de l'Agence 385.

9. Confidentialité

L'Agence 385 s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client et ne les divulguera pas à des tiers sans consentement préalable.

10. Résiliation

Tout contrat peut être résilié par le Client avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation anticipée, le Client devra payer les prestations déjà fournies et les frais engagés.

11. Droit applicable

Ces CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du tribunal de commerce de Brest.

12. Contact

Pour toute question : contact@385.bzh | +33 (0)7 81 00 26 35